Conseil Municipal du 15 mars 1976




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
706EMPRUNT DE 1 000 000 F. POUR TRAVAUX DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
707EMPRUNT DE 267 000 F. POUR ACQUISITION DE BENNES A ORDURES. - Délibération - (sans annexe)
708EMPRUNT DE 50 000 F. POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
709EMPRUNT DE 214 000 F. POUR TRAVAUX DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
710EMPRUNT DE 500 000 F. POUR RENOVATION URBAINE. - Délibération - (sans annexe)
711GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 569 000 F CONTRACTE PAR L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
712POLICE CAMION UNIC FIAT 401.972 M. - Délibération - (sans annexe)
713POLICE BERLINE RENAULT N° 402.345 T. - Délibération - (sans annexe)
714ACQUISITION FLORET, 243 RUE GRANGE-BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
715ACQUISITION DUBOUIS 288, 299 RUE GRANGE-BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
716ACQUISITION PARTIE PROPRIETE DU SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE ROUSSEAU" 232, 236 RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
717ACQUISITION BERTHAUD, 19 RUE PONDEVAUX. - Délibération - (sans annexe)
718ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES POMMIERES. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA S.E.F.A.M.A. - Délibération - (sans annexe)
719PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'EGLISE N.D DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
720AVENANT N°1 AU MARCHE D'ENTRETIEN. LOT N°1. PLATRERIE, PEINTURE. - Délibération - (sans annexe)
721ADJUDICATION DE LA BUVETTE DE LA PLAGE MUNICIPALE, ANNEES 1976, 1977 ET 1978. - Délibération - (sans annexe)
722DESIGNATION DES DELEGUES DE VILLEFRANCHE AU CONSEIL DE DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
723RAVITAILLEMENT DU STAND DU CAMPING MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)